Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026-03-17

1. Éditeur

Le service est édité par Cavalier Studios, nom commercial de Paul Cavalier, micro-entrepreneur enregistré en France.
SIRET : 10123597600012
Adresse : 6 r de Saché, 37190 Cheillé
Non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2. Objet

CV-Scope propose une aide à l'analyse de CV et au matching d'offres d'emploi via intelligence artificielle. Les résultats sont des outils d'aide à la décision et ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie d'embauche.

3. Conditions d'accès

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à utiliser le service dans un cadre légal. Vous êtes responsable des contenus téléversés via votre compte ou votre session.

4. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas détourner les API, contourner les mesures de sécurité, extraire des données de manière illicite, ou soumettre des contenus illicites ou contrefaisants.

5. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et la structure des contenus sont protégés. Vous conservez la propriété de votre CV et de vos documents. Vous n'accordez que les droits strictement nécessaires au traitement de vos demandes.

6. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité continue mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, sécurité, contraintes fournisseurs). La disponibilité des modèles IA dépend de prestataires tiers.

7. Responsabilité

Dans les limites légales applicables, le service est fourni « en l'état ». Vous restez responsable de vos décisions de candidature et de vos envois finaux.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité & RGPD et la Politique Cookies.

9. Contact

Pour toute demande légale, contactez support@cv-scope.com.

10. Documents juridiques associés

Consultez également les Mentions légales, les CGV, la Politique de Confidentialité & RGPD et la Politique Cookies.